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Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales

Œuvres

Les aides publiques aux entreprises : mission d audit de modernisation
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Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Letier Jérôme, Annie Fouquet, Cordier Alain, Ferrand Olivier

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Comptabilité

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Letier Jérôme, Annie Fouquet, Cordier Alain, Ferrand Olivier

Book

69 pages

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Français

Le risque de dégagement d office des fonds structurels européens
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Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

Brassens Bertrand, Thiard Pierre-Emmanuel, Tregoat Jean-Jacques, Coustin Hélène De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Subremon Patrick, Dole Philippe

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Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

Brassens Bertrand, Thiard Pierre-Emmanuel, Tregoat Jean-Jacques, Coustin Hélène De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Subremon Patrick, Dole Philippe

Book

289 pages

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Français

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants
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Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne

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Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne

Book

59 pages

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Français

L évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers
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L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers

O'Mahony Patrice, Brassens Bertrand, Angel Noémie, Maquart Bruno, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales

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L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers

O'Mahony Patrice, Brassens Bertrand, Angel Noémie, Maquart Bruno, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales

Book

52 pages

Flag

Français

L évaluation du dispositif d exonérations de charges sociales spécifiques à l outre-mer : mission d audit de modernisation
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L'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer : mission d'audit de modernisation

Layani Stéphane, Postel-Vinay Daniel, Ramiro Riera, Bolliet Anne, Fontaine Bernard, Escande-Vilbois Sylvie, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Autres

L'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer : mission d'audit de modernisation

Layani Stéphane, Postel-Vinay Daniel, Ramiro Riera, Bolliet Anne, Fontaine Bernard, Escande-Vilbois Sylvie, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales

Book

102 pages

Flag

Français

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