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Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation
Casteigts Michel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Letier Jérôme, Annie Fouquet, Cordier Alain, Ferrand Olivier
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Comptabilité
Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation
Casteigts Michel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Letier Jérôme, Annie Fouquet, Cordier Alain, Ferrand Olivier
69 pages
Français
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Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens
Brassens Bertrand, Thiard Pierre-Emmanuel, Tregoat Jean-Jacques, Coustin Hélène De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Subremon Patrick, Dole Philippe
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Autres
Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens
Brassens Bertrand, Thiard Pierre-Emmanuel, Tregoat Jean-Jacques, Coustin Hélène De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Subremon Patrick, Dole Philippe
289 pages
Français
Documents
Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants
Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne
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Autres
Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants
Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne
59 pages
Français
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L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers
O'Mahony Patrice, Brassens Bertrand, Angel Noémie, Maquart Bruno, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Autres
L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers
O'Mahony Patrice, Brassens Bertrand, Angel Noémie, Maquart Bruno, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales
52 pages
Français
Documents
L'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer : mission d'audit de modernisation
Layani Stéphane, Postel-Vinay Daniel, Ramiro Riera, Bolliet Anne, Fontaine Bernard, Escande-Vilbois Sylvie, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Autres
L'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer : mission d'audit de modernisation
Layani Stéphane, Postel-Vinay Daniel, Ramiro Riera, Bolliet Anne, Fontaine Bernard, Escande-Vilbois Sylvie, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales
102 pages
Français