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Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration
52 pages
Français
Documents
Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)
Fontaine Bernard, Hossard Claude, Korsak Bernard De, Bolliet Anne, Cannard Philippe, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration, Pierre Dubois
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Autres
Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)
Fontaine Bernard, Hossard Claude, Korsak Bernard De, Bolliet Anne, Cannard Philippe, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration, Pierre Dubois
104 pages
Français
Documents
Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation
Ducos-Fonfrede Dominique, Leibetseder Johannes, Brassens Bertrand, Breuil Pierre, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration
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Autres
Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation
Ducos-Fonfrede Dominique, Leibetseder Johannes, Brassens Bertrand, Breuil Pierre, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration
101 pages
Français