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Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Œuvres

L évaluation du dispositif de l injonction de soins
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L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins

Joseph-Jeanneney Brigitte, Gallier Philippe, Beau Patrick, Lecoq Gilles, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Droit et juridique

L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins

Joseph-Jeanneney Brigitte, Gallier Philippe, Beau Patrick, Lecoq Gilles, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Book

143 pages

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Français

Rapport sur les besoins d hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l établissement d hospitalisation public national de Fresnes
Category

Documents

Rapport sur les besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes

Françoise Lalande, Bonnet Galzy Marie-Caroline, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Feltz François

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Documents

Autres

Rapport sur les besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes

Françoise Lalande, Bonnet Galzy Marie-Caroline, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Feltz François

Book

154 pages

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Français

Evaluation du dispositif d hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues
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Documents

Evaluation du dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues

Pautrat Catherine, Marsala Vincent, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Documents

Autres

Evaluation du dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues

Pautrat Catherine, Marsala Vincent, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Book

101 pages

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Français

Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d hospitalisation
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Documents

Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Valdes Boulouque Martine, Lopez Alain, Castoldi Fabrice, Yeni Isabelle, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Documents

Autres

Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Valdes Boulouque Martine, Lopez Alain, Castoldi Fabrice, Yeni Isabelle, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Book

85 pages

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Français

Mission interministérielle en vue d une réforme de la médecine légale
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Documents

Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

Desportes Frédéric, Reitzel Pascale, Picard Sylvain, Crosson Du Cormier Rémi, Lorrang Fernand, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Documents

Autres

Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

Desportes Frédéric, Reitzel Pascale, Picard Sylvain, Crosson Du Cormier Rémi, Lorrang Fernand, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Book

109 pages

Flag

Français

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