Auteur
Documents
L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins
Joseph-Jeanneney Brigitte, Gallier Philippe, Beau Patrick, Lecoq Gilles, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires
Documents
Rapport sur les besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Françoise Lalande, Bonnet Galzy Marie-Caroline, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Feltz François
Documents
Autres
Rapport sur les besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Françoise Lalande, Bonnet Galzy Marie-Caroline, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Feltz François
154 pages
Français
Documents
Evaluation du dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues
Pautrat Catherine, Marsala Vincent, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires
Documents
Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Valdes Boulouque Martine, Lopez Alain, Castoldi Fabrice, Yeni Isabelle, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires
Documents
Autres
Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Valdes Boulouque Martine, Lopez Alain, Castoldi Fabrice, Yeni Isabelle, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires
85 pages
Français
Documents
Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
Desportes Frédéric, Reitzel Pascale, Picard Sylvain, Crosson Du Cormier Rémi, Lorrang Fernand, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires