Hyest Jean-Jacques

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Hyest Jean-Jacques, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire Pour L'Évaluation De La Législation

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Anziani Alain, Collombat Pierre-Yves, Escoffier Anne-Marie, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Hyest Jean-Jacques, Detraigne Yves, Vial Jean-Pierre, De Législation, Borvo Cohen-Seat Nicole, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003

Hyest Jean-Jacques, Cointat Christian, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Hyest Jean-Jacques, Du Suffrage Universel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Richard Yung, Du Suffrage Universel, Portelli Hugues, De Législation, Hyest Jean-Jacques, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne

Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Cointat Christian, Detraigne Yves, Andre Michèle, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Hyest Jean-Jacques

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Hyest Jean-Jacques, Carraz Roland, Premier Ministre