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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration
Houel Michel, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Sénat. Commission De L'Économie
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration
Houel Michel, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Sénat. Commission De L'Économie
91 pages
Français