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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Grellier Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, La Raudiere Laure De
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Grellier Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, La Raudiere Laure De
46 pages
Français
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Grellier Jean, Bocquet Alain, Assemblée Nationale
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Comptabilité
Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Grellier Jean, Bocquet Alain, Assemblée Nationale
447 pages
Français