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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Leonard Jean-Louis, Got Pascale, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Leonard Jean-Louis, Got Pascale, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
99 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
Got Pascale, Leonard Jean-Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques