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Auteur

Frecon Jean-Claude

Œuvres

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l Etat
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Sénat. Commission Des Finances, Frecon Jean-Claude

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l Etat Alternate Text
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Documents

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Sénat. Commission Des Finances, Frecon Jean-Claude

Book

281 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Frecon Jean-Claude, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Frecon Jean-Claude, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Book

63 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l asile par la Cour nationale du droit d asile
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Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Frecon Jean-Claude, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l asile par la Cour nationale du droit d asile Alternate Text
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Documents

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Frecon Jean-Claude, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Book

76 pages

Flag

Français

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