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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre
Fouquet Olivier, Commission De Réforme De La Taxe Professionnelle
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Fouquet Olivier, Thomas Wanecq, Ministère Du Budget