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Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse
Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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Droit et juridique
Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse
Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
42 pages
Français
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Prévention des risques d'inondation dans la Combe de Savoie
Pierron Paul, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement, Duru Bernard, Quevremont Philippe