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Auteur

Dord Dominique

Œuvres

Rapport d information déposé en application de l article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Dord Dominique, Familiales Et Sociales, Panafieu Françoise De

Rapport d information déposé en application de l article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Alternate Text
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Dord Dominique, Familiales Et Sociales, Panafieu Françoise De

Book

50 pages

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Français

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