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Auteur

Dilain Claude

Œuvres

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Roche Gérard, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Dilain Claude

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Alternate Text
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Roche Gérard, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Dilain Claude

Book

128 pages

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Français

Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives
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Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives

Dilain Claude, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement

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Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives

Dilain Claude, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement

Book

39 pages

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Français

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