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Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Emploi
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Comptabilité
Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Emploi
63 pages
Français
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Rapport de la commission Mesure du pouvoir d'achat des ménages
Ministère De L'Économie, Nicolas Ferrari, Alain Quinet, Des Finances Et De L'Emploi
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Le Textile Habillement : la volonté de remporter la nouvelle révolution industrielle
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Les maisons de l'emploi : mission d'évaluation du dispositif
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Emploi, Anciaux Jean-Paul