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Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale
Delpal Bérénice, Nicolas Jean-Baptiste, Ministère De L'Économie, Benard Yohann, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Santé Et Des Solidarités
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Comptabilité
Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale
Delpal Bérénice, Nicolas Jean-Baptiste, Ministère De L'Économie, Benard Yohann, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Santé Et Des Solidarités
244 pages
Français
Documents
Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Daniel Christine, Lannelongue Christophe, Delpal Bérénice