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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Delebarre Michel
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Delebarre Michel
61 pages
Français
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Rapport sur les enjeux d'avenir pour France Télécom
Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Delebarre Michel, Des Finances Et De L'Industrie
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)
Delebarre Michel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Deflesselles Bernard
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)
Delebarre Michel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Deflesselles Bernard
71 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime
Delebarre Michel, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013
Delebarre Michel, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013
Delebarre Michel, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
71 pages
Français