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Cour Des Comptes

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

Cour Des Comptes

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

Cour Des Comptes

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82 pages

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L Etat et le financement de l économie
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L'Etat et le financement de l'économie

Cour Des Comptes

L Etat et le financement de l économie Alternate Text
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Comptabilité

L'Etat et le financement de l'économie

Cour Des Comptes

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298 pages

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La Fonction publique de l Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Cour Des Comptes

La Fonction publique de l Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées Alternate Text
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Droit et juridique

La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Cour Des Comptes

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580 pages

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

Cour Des Comptes

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007 Alternate Text
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Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

Cour Des Comptes

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127 pages

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Rapport sur l exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

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Comptabilité

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

Cour Des Comptes

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184 pages

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2010
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2010 Alternate Text
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Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

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79 pages

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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -

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Comptabilité

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -

Cour Des Comptes

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183 pages

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2007
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2007 Alternate Text
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Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

Cour Des Comptes

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72 pages

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -

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Comptabilité

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -

Cour Des Comptes

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217 pages

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Français

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
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Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Cour Des Comptes

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne Alternate Text
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Comptabilité

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Cour Des Comptes

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312 pages

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- Garde et réinsertion - La gestion des prisons
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- Garde et réinsertion - La gestion des prisons

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Droit et juridique

- Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Cour Des Comptes

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195 pages

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Français

La réintégration de la France dans le commandement intégré de l OTAN : quel coût et quelles pistes d économies possibles ?
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La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?

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La réintégration de la France dans le commandement intégré de l OTAN : quel coût et quelles pistes d économies possibles ? Alternate Text
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Droit et juridique

La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?

Cour Des Comptes

Book

166 pages

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Français

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005
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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Cour Des Comptes

Book

279 pages

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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006
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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Cour Des Comptes

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1037 pages

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Français

Médecins et hôpitaux des armées
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Médecins et hôpitaux des armées

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Droit et juridique

Médecins et hôpitaux des armées

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140 pages

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Français

Les services départementaux d incendie et de secours
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Les services départementaux d'incendie et de secours

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Droit et juridique

Les services départementaux d'incendie et de secours

Cour Des Comptes

Book

354 pages

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L organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
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L'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages

Cour Des Comptes

L organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages Alternate Text
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Droit et juridique

L'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages

Cour Des Comptes

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201 pages

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Français

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Cour Des Comptes

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Cour Des Comptes

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90 pages

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Les communes et l école de la République
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Les communes et l'école de la République

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Education

Les communes et l'école de la République

Cour Des Comptes

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144 pages

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Français

La sécurité sociale - Septembre 2006
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La sécurité sociale - Septembre 2006

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La sécurité sociale - Septembre 2006

Cour Des Comptes

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409 pages

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Français

Rapport sur l exécution des lois de finances en vue du règlement de l exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

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Rapport sur l exécution des lois de finances en vue du règlement de l exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001 Alternate Text
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

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126 pages

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Les aéroports français face aux mutations du transport aérien
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Les aéroports français face aux mutations du transport aérien

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Les aéroports français face aux mutations du transport aérien

Cour Des Comptes

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233 pages

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Français

Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l action de l Etat
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Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'Etat

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Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'Etat

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230 pages

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L organisation territoriale de l Etat
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L'organisation territoriale de l'Etat

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L'organisation territoriale de l'Etat

Cour Des Comptes

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294 pages

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Français

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d emploi pour 2000 à 2005des ressources collectées auprès du public par l association « La Ligue nationale contre le Cancer »
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2000 à 2005des ressources collectées auprès du public par l'association « La Ligue nationale contre le Cancer »

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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d emploi pour 2000 à 2005des ressources collectées auprès du public par l association « La Ligue nationale contre le Cancer » Alternate Text
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2000 à 2005des ressources collectées auprès du public par l'association « La Ligue nationale contre le Cancer »

Cour Des Comptes

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131 pages

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Français

Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l Association pour la recherche sur le cancer (ARC)
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC)

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Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l Association pour la recherche sur le cancer (ARC) Alternate Text
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC)

Cour Des Comptes

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79 pages

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Français

La Fédération française des associations de chiens guides d aveugles - Exercices 2008 à 2011
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La Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles - Exercices 2008 à 2011

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La Fédération française des associations de chiens guides d aveugles - Exercices 2008 à 2011 Alternate Text
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La Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles - Exercices 2008 à 2011

Cour Des Comptes

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76 pages

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La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins
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La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins

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La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins Alternate Text
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La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins

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115 pages

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Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine
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Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine

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Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine Alternate Text
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Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine

Cour Des Comptes

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167 pages

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Français

Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public
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Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public

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Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public Alternate Text
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Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public

Cour Des Comptes

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48 pages

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Français

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