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Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique
Viennois Maurice, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique
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Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence
Sirinelli Pierre, Vogel Louis, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006
Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique
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Commission sur les oeuvres orphelines : rapport
Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Liber Sophie-Justine, Jean Martin
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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier
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Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique
Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Lucas André