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Accord du 15 décembre 1975 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles
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Echange de notes du 9 avril 1973 entre la Suisse et la France concernant la création, en gare de Bâle
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Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l ’environnement (OEIE)
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Accord du 3 décembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour
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Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux
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Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)
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