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Blondin Maryvonne

Œuvres

Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

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Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

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Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

53 pages

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