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Binetruy Jean-Marie

Œuvres

Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Documents

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Lazaro Thierry, Binetruy Jean-Marie, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Dumont Jean-Louis, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Lazaro Thierry, Binetruy Jean-Marie, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Dumont Jean-Louis, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

90 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

Méhaignerie Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, Jeanneteau Paul, Binetruy Jean-Marie, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire