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La gratuité de l'enseignement : passé, présent, avenir
Bernard Toulemonde, Inspection Générale De L'Éducation Nationale
39 pages
Français
Chapitre VIII. — Jurisprudence - article ; n°1 ; vol.1, pg 275-396
Pierre Delvolvé, Olivier Renard-Payen, Bernard Toulemonde
121 pages
Chapitre VIII. Jurisprudence - article ; n°1 ; vol.2, pg 423-540
François Llorens, Olivier Renard-Payen, Bernard Toulemonde
118 pages
