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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
Beaulinet, Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement
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Comptabilité
Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
Beaulinet, Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement
39 pages
Français