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Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ
Babusiaux Christian, Sicart Didier, Testart Jacques, Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Le Deaut Jean-Yves
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L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture
Babusiaux Christian, Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Babusiaux Christian, Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Piniot Charlotte, Des Finances Et De L'Industrie, Bernard Michel
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Droit et juridique
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Babusiaux Christian, Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Piniot Charlotte, Des Finances Et De L'Industrie, Bernard Michel
109 pages
Français
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L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques
Esclous Laurence, Babusiaux Christian, Thouvenin Dominique, De La Famille Et Des Personnes Handicapées, Breas Louis, Ministère De La Santé