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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Rapport d'information déposé en application de l'article 45 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne